A : LES ACTEURS INSTITUTIONNELS

Le Marché Boursier Régional comprend trois Institutions, définies à l’article 3 du Règlement N°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 :

La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF);

La Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC);

Le Dépositaire Central;

La Banque de Règlement;

La COSUMAF est premièrement, l’autorité de régulation du Marché Financier de l’Afrique Centrale.

Créée par acte additionnel 03/01-CEMAC-CE-03 du 08 décembre 2003, elle a pour mission de :

Protéger l’épargne investie en produits financiers;

Veiller à l’information des investisseurs;

S’assurer du bon fonctionnement du Marché Financier;

Participer à l’évolution de la réglementation financière;

En résumé, sa mission première vise à garantir tout à la fois l’efficience et l’intégrité du Marché Financier Régional.

La COSUMAF est deuxièmement une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale.

L’option prise par l’article 50 du texte fondateur ci-dessus est de localiser « dans un premier temps » la Bourse et le Dépositaire Central au sein de l’entreprise de marché – la BVMAC – dont elle sera « un département autonome » à titre transitoire. Cette disposition temporaire ne modifie pas les circuits d’informations et les attributions des différentes structures.

Concernant la Banque de Règlement, le texte fondateur ne donne aucune indication même s’il est convenu que la crédibilité du marché financier régional serait renforcée si la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) devenait la Banque de Règlement du marché.

Le rôle de chacun de ces acteurs dans le cadre du déroulement du processus de dénouement des négociations est fixé comme suit:

LE MARCHÉ CENTRAL

Il organise la cotation par confrontation des ordres de vente et d’achat portant sur chacun des titres admis à ses opérations ; il transmet les négociations ligne à ligne et les cours à la Chambre de compensation, en charge de la gestion et l’optimisation des dénouements. En outre, le MARCHÉ CENTRAL gère la garantie de bonne fin des négociations, par l’organisation des rachats et, le cas échéant, des interventions du fonds de garantie du Marché.

LE DÉPOSITAIRE CENTRAL

Il s’occupe de la gestion des comptes Titres de ses affiliés, Teneurs de compte-titres et Émetteurs. Il est constitué en unités opérationnelles impliquées dans le système de livraison/règlement : l’une est en charge de la gestion des mouvements et l’autre de la gestion des encaisses de titres. Le Dépositaire Central a en outre, le rôle d’organiser le dénouement des transactions conclues sur le Marché Boursier.

LA BANQUE DE RÈGLEMENT

Elle s’occupe de la gestion des comptes espèces des professionnels habilités à collecter les ordres de bourse des investisseurs. Ces comptes vont servir au virement des espèces correspondant à des achats et des ventes de Titres lors des négociations.

Concernant le Marché Financier Régional de la CEMAC, il est apparu souhaitable que cette fonction de Banque de Règlement soit assurée par la BEAC (Banque des États de l’Afrique Centrale). En effet :

Cette activité est dans la sphère financière dont la BEAC assure la supervision et le développement;

La norme internationale préconise que la Banque Centrale soit Banque de Règlement afin de crédibiliser et sécuriser le marché;

La BEAC est la seule banque présente dans tous les pays de la CEMAC;

B : LES ACTEURS COMMERCIAUX

En l’état actuel de la réglementation et des orientations définies par la Commission, les acteurs commerciaux essentiels sont les Sociétés de Bourse.

Celles-ci assurent 3 fonctions :

LA NÉGOCIATION

Elle consiste à recevoir des ordres de bourse des donneurs d’ordres, particuliers ou professionnels, et de les présenter au marché afin de participer à la fabrication du cours coté sur le Marché Central.

Cette fonction est ouverte aux seules Sociétés de Bourse. En application de l’article 39 du Règlement N°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 cette fonction est considérée comme centrale et donc obligatoire.

LA CONSERVATION

Elle consiste à détenir des encaisses de titres et d’espèces pour le compte des clients.

Cette fonction est généralement ouverte aux seules sociétés de Bourse.

LA COMPENSATION

Elle consiste à assurer le règlement des espèces et la livraison des titres suite à des transactions conclues sur le marché boursier régional.

Cette fonction est généralement ouverte aux seules sociétés de Bourse.

D’autres acteurs commerciaux – démarcheurs, gestionnaires – pourront exister. Mais ceux-ci n’auront aucun contact avec les acteurs institutionnels définis supra.